Arrêté du 3 novembre 1994

Article 9

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Article 9

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête par ordre alphabétique la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente.

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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 22 novembre 1994 · Abrogé le 22 novembre 2012

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête par ordre alphabétique la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 novembre 1994 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance