Arrêté du 3 novembre 1994

Article 8

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 22 novembre 1994

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble de l'examen un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 130, pourront seuls être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 novembre 1994 au mercredi 21 novembre 2012