Arrêté du 3 novembre 1994

Article 1

Abrogé5 août 2005

Créé le 15 novembre 1994

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat de l'enseignement technologique ;
  • baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
  • baccalauréat professionnel ;

- brevet de technicien supérieur délivré dans les domaines suivants :
  • assistance technique d'ingénieur ;
  • audiovisuel ;
  • bâtiment ;
  • bio-industrie de transformation ;
  • biotechnologie ;
  • chimiste ;
  • collaborateur d'architecte ;
  • contrôle industriel et régulation automatique ;
  • contrôle, rayonnements ionisants, applications techniques de protection ;
  • domotique ;
  • électronique ;
  • électrotechnique ;
  • équipement technique Energie, options A, B, C et D ;
  • froid et climatisation ;
  • hôtellerie-restauration, options A et B ;
  • industrie graphique ;
  • informatique de gestion ;
  • informatique industrielle ;
  • jardins, espaces verts ;
  • maintenance ;
  • mécanique et automatismes industriels ;
  • moteurs à combustion interne ;
  • pharmacie industrielle ;
  • photographie ;
  • prothésiste, orthésiste ;
  • diplôme d'études universitaires générales délivré dans les domaines scientifiques ou techniques ;
  • titre homologué au niveau IV suivant la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;
  • certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale et hospitalière (S.
P.I.B.H.), option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne ;
- diplôme d'études universitaires, scientifiques et techniques :
- communication audiovisuelle ;
- diplôme universitaire de technologie délivré dans les spécialités suivantes :
  • agronomie diététique ;
  • biologie ;
  • chimie ;
  • génie civil ;
  • génie électrique et informatique industrielle ;
  • génie mécanique et productique ;
  • génie thermique et énergie ;
  • hygiène et sécurité ;
  • informatique ;
  • maintenance industrielle ;
  • mesures physiques ;
  • transport logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005