En vigueur depuis le 27 novembre 1993
Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.
Arrêté du 3 novembre 1993
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En vigueur depuis le 27 novembre 1993
Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.
En vigueur depuis le samedi 27 novembre 1993
Source : Légifrance