Comité scientifique

Le comité scientifique a pour mission d'assister l'assemblée générale dans la définition des orientations scientifiques générales du groupement.

1. Composition

Le comité scientifique est constitué de membres de droit :
1° Le directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
2° Le directeur de la bibliothèque municipale de Versailles ;
3° et 4° Deux représentants des musées-châteaux désignés par la cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France ;
5° Un membre désigné par Sorbonne Université ;
6° Un membre désigné par l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ainsi que de personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'action du groupement et étrangères pour au moins un tiers. Les personnalités qualifiées et les membres mentionnés aux 3° à 6° sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers, par l'assemblée générale, sur proposition du directeur.
Le comité scientifique est ouvert, sur invitation de son président, aux personnalités extérieures qu'il lui semble utile d'associer à ses travaux et qui ont voix consultative.

2. Compétence

Le comité scientifique :

• est consulté et rend son avis sur le programme général des activités du groupement ;
• examine les dossiers de soumission des projets de recherche présentés directement par des chercheurs ou par des équipes de chercheurs et les évalue sur le plan scientifique ;
• propose de nouveaux sujets d'études et détermine s'ils doivent donner lieu à un appel à projets dont il détermine les orientations ;
• peut, dans le cas d'appel à projets, désigner des experts extérieurs pour l'assister dans l'évaluation des dossiers ;
• émet un avis et opère un classement sur tous les projets de programme de recherche présentés au financement du groupement, y compris les projets susceptibles d'être cofinancés par d'autres bailleurs de fonds ;
• évalue et rend un avis sur les productions assurant la diffusion des résultats des programmes de recherche.

3. Fonctionnement

Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'exige sa mission et au moins une fois par an en réunion plénière. Il peut se réunir également à la demande du directeur du groupement qui peut constituer, selon les besoins, des sous-groupes de travail.
L'ordre du jour des réunions est fixé d'un commun accord entre le président du comité scientifique et le directeur du groupement.
La convocation, faite par courrier postal et/ou électronique adressé au moins deux semaines avant la date de réunion, précise l'ordre du jour et le lieu de réunion.

4. Modalités de vote

Le président du comité scientifique est élu parmi ses membres pour une durée de trois ans, renouvelable, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le comité délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président du comité scientifique est prépondérante.
Les avis du comité scientifique sont transmis à l'assemblée générale du groupement.