Arrêté du 3 mars 2026

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Les biens culturels suivants :

  • Gottlieb SCHICK (1776-1812), Wilhelm von Humboldt, vers 1808-1809, huile sur toile, 86 × 66 cm ; inv. : Gm 97/19, appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
  • Wilhelm von HUMBOLDT (1767-1835), Cantabrica, notes sur le voyage en Espagne, 1800-1801, encre sur papier, 24,6 × 38 cm (ouvert), inv.
: Ms. germ. qu. 500, appartenant à la Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne,

prêtés à l'exposition « UN MONUMENT DE RESPECT ET D'AMOUR. WILHELM VON HUMBOLDT ET LE PAYS BASQUE EN 1800 » organisée et présentée au musée basque et de l'histoire de Bayonne, du 9 juillet 2026 au 9 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 juin 2026 au 25 janvier 2027.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection de biens culturels pendant un prêt

Résumé. Deux œuvres d'art prêtées pour une exposition à Bayonne sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels suivants :

  • Gottlieb SCHICK (1776-1812), Wilhelm von Humboldt, vers 1808-1809, huile sur toile, 86 × 66 cm ; inv. : Gm 97/19, appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
  • Wilhelm von HUMBOLDT (1767-1835), Cantabrica, notes sur le voyage en Espagne, 1800-1801, encre sur papier, 24,6 × 38 cm (ouvert), inv.
 : Ms. germ. qu. 500, appartenant à la Staatsbibliothek zu Berlin, Berlin, Allemagne,

prêtés à l'exposition « UN MONUMENT DE RESPECT ET D'AMOUR. WILHELM VON HUMBOLDT ET LE PAYS BASQUE EN 1800 » organisée et présentée au musée basque et de l'histoire de Bayonne, du 9 juillet 2026 au 9 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 juin 2026 au 25 janvier 2027.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance