Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le bien culturel suivant :

- Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêté à l'exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel palestinien en France

Résumé. Un objet historique prêté pour une exposition en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Gaza, aérateur de linteau, vers 1600-1900, pierre calcaire, 33 × 28 × 9 cm, inv. : DAP_0113,

appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposé au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêté à l'exposition « PATRIMOINES EN RÉSISTANCE. DE TOMBOUCTOU À ODESSA » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 19 mai 2026 au 3 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 avril 2026 au 31 janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance