Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités de déplacement
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.