Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des accords sur les indemnités de déplacement
Résumé. Les effets et sanctions des accords sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône commencent à la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.