En vigueur depuis le 6 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 193 152 654 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.