JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 ajuste les budgets pour les projets immobiliers de l'État en 2025 et 2026.
L'arrêté du 3 mars 2026 modifie les crédits alloués à la mission Économie pour le financement des opérations patrimoniales en 2025 et 2026.
Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 1,19 milliard d'euros pour ses projets.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires pour un montant d'environ 1,19 milliard d'euros.
L'État ajuste ses budgets pour 2025 et 2026 en annulant et en prévoyant des dépenses d'environ 1,19 milliard d'euros.