Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du forfait technique pour un dispositif médical de télésurveillance
Résumé. Un arrêté fixe à 91,67 € par mois le prix d'un dispositif médical de télésurveillance pour les patients.
En application des arrêtés des 16 mai 2023 et 17 novembre 2025 susvisés, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant BOSTON SCIENTIFIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance LATITUDE CLARITY permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale définie ci-dessous, est le suivant :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1605047 | DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € |
| 1669202 | DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 21O, forfait mensuel | 91,67 € |