Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des arrêtés des 16 mai 2023 et 17 novembre 2025 susvisés, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant BOSTON SCIENTIFIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance LATITUDE CLARITY permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale définie ci-dessous, est le suivant :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1605047 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 8F, forfait mensuel 91,67 €
1669202 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 21O, forfait mensuel 91,67 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du forfait technique pour un dispositif médical de télésurveillance

Résumé. Un arrêté fixe à 91,67 € par mois le prix d'un dispositif médical de télésurveillance pour les patients.

En application des arrêtés des 16 mai 2023 et 17 novembre 2025 susvisés, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant BOSTON SCIENTIFIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance LATITUDE CLARITY permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale définie ci-dessous, est le suivant :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1605047 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 8F, forfait mensuel 91,67 €
1669202 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 21O, forfait mensuel 91,67 €

Historique des versions

Source : Légifrance