Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de la télésurveillance médicale
Résumé. La télésurveillance avec le dispositif LATITUDE CLARITY est maintenant remboursée par la Sécurité sociale sous certaines conditions.
L'activité de télésurveillance, utilisant le dispositif médical numérique LATITUDE CLARITY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.