Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance, utilisant le dispositif médical numérique LATITUDE CLARITY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.

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Remboursement de la télésurveillance médicale

Résumé. La télésurveillance avec le dispositif LATITUDE CLARITY est maintenant remboursée par la Sécurité sociale sous certaines conditions.

L'activité de télésurveillance, utilisant le dispositif médical numérique LATITUDE CLARITY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.

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