JORF n°0054 du 4 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des communes en Aveyron et Charente sont officiellement reconnues comme touchées par des inondations et coulées de boue graves.
Plusieurs communes en Aveyron et Charente sont reconnues en état de catastrophe naturelle à cause d'inondations et coulées de boue exceptionnelles.
Un arrêté officiel sera publié pour informer sur les catastrophes naturelles reconnues.
Les décisions des ministres sur l'état de catastrophe naturelle peuvent être contestées par les communes et autres personnes intéressées, avec des délais précis.
La franchise d'assurance pour les catastrophes naturelles augmente si le même risque se produit plusieurs fois en cinq ans.
Un arrêté peut déclencher une garantie d'assurance pour les dommages causés par une catastrophe naturelle, si les mesures de prévention n'ont pas suffi.
Un arrêté liste les communes touchées par des inondations et coulées de boue, reconnues comme catastrophes naturelles.
Un arrêté reconnaît certaines communes comme touchées par des inondations et coulées de boue, ce qui peut déclencher des garanties d'assurance.