Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Un arrêté récent modifie une partie d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I