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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de suivi de formation pour médecins
Résumé. Un modèle d'attestation pour les médecins qui vérifient si les gens sont aptes à conduire, après une formation spécifique.
ANNEXES
ANNEXE I
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite de :
Madame/ Monsieur
Prénom : Nom :
Docteur/ Docteure en médecine
Né/ née le :, à :
Département (s) d'exercice :
Identifiant RPPS :
□ A suivi avec succès la formation initiale prévue par l'arrêté susvisé le (1) :
□ A suivi la formation continue prévue par l'arrêté susvisé le (1) :
Fait à, le.
Structure ayant assuré la formation :
(nom et adresse) :
Le responsable du centre de formation :
(tampon et signature) :
(1) Indiquer la date de fin de formation.