Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution financière de l'ACOSS pour 2022
Résumé En 2022, l'ACOSS a donné de l'argent à trois services de la sécurité sociale de manière différente.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 susvisé se répartit comme suit pour l'année 2022 :
a) 90,7 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 susvisé ;
b) 7,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 susvisé ;
c) 1,8 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 susvisé.
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