Arrêté du 3 mars 2023

Article 3

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Article 3

Il est pourvu au remplacement de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire, nommé dans un cabinet ministériel, ou touché par la fin des fonctions au titre desquelles il a été nommé membre du comité.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Remplacement des membres du comité

Résumé. Si un membre du comité devient député, entre dans un gouvernement, ou arrête son travail, il doit être remplacé.

Il est pourvu au remplacement de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire, nommé dans un cabinet ministériel, ou touché par la fin des fonctions au titre desquelles il a été nommé membre du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance