Arrêté du 3 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le comité de sélection est ainsi composé :
1° Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, président du comité ;
2° Trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, membres du comité de direction de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont la composition est fixée par arrêté des ministres conformément à l'article 5 du décret du 23 décembre 2022 susvisé (Rôles et responsabilités du chef du service d'inspection) ;
3° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution des ministères chargés de l'éducation, du sport et de la recherche, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
4° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche.
Les membres du comité de sélection mentionnés au 2° sont choisis en fonction du profil de chaque emploi ouvert au recrutement par le président du comité.
Les membres du comité de sélection mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche pour une durée de 2 ans renouvelables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Composition du comité de sélection

Résumé. Le comité de sélection est formé de personnes qui vérifient les candidats et sont nommés pour 2 ans.

Le comité de sélection est ainsi composé :
1° Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, président du comité ;
2° Trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, membres du comité de direction de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont la composition est fixée par arrêté des ministres conformément à l'article 5 du décret du 23 décembre 2022 susvisé (Rôles et responsabilités du chef du service d'inspection) ;
3° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution des ministères chargés de l'éducation, du sport et de la recherche, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
4° Une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche.
Les membres du comité de sélection mentionnés au 2° sont choisis en fonction du profil de chaque emploi ouvert au recrutement par le président du comité.
Les membres du comité de sélection mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche pour une durée de 2 ans renouvelables.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance