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Annexe

JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'agrément de Mme la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle en date du 20 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté récent.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la performance et des finances au ministère de l'intérieur doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la performance financière et chef du centre des prestations financières,

P. Laroppe