JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Louise CADIN

Résumé Mme Louise CADIN est nommée conseillère au cabinet du ministre à partir du 6 mars 2023.

Mme Louise CADIN est nommée conseillère autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 6 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être annoncé publiquement dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2023.

Jean-Christophe Combe