Arrêté du 3 mars 2023

Article 2

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Article 2

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. La directrice doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance