En vigueur depuis le 23 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 3 mars 2022
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.