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Arrêté du 3 mars 2022

définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

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Modification des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2022 modifie les classes préparatoires en économie et commerce, en supprimant certaines règles anciennes et en redéfinissant ces classes avec des options spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas), D. 612-22 (Les trois types de classes préparatoires aux grandes écoles) et D. 612-28 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Définition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Cet article explique quelles classes préparatoires en économie et commerce existent et comment y accéder.

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux classes prépas) susvisé :

  • classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;
  • classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;
  • classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;
  • classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;

2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2022 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 23 mars 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Redéfinition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales sont redéfinies avec des options spécifiques.

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Exécution de l'arrêté du 3 mars 2022

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4