JORF n°0068 du 22 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19, D. 612-22 et D. 612-28 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé Cet article explique quelles classes préparatoires en économie et commerce existent et comment y accéder.

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation susvisé :

- classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;
- classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;

2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.

Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté de 1995

Résumé L'article 2 supprime les articles 1, 2, 3 et 4 d'un arrêté de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 3

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Champ d'application et modifications

Résumé Cet article concerne les règles pour les îles Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, et modifie un autre arrêté.

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 2 > >

Article 4

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Exécution de l'arrêté du 3 mars 2022

Résumé Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas