Créé le 23 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et modifications
Résumé. Cet article concerne les règles pour les îles Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, et modifie un autre arrêté.
I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2