Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial et abrogation spécifique
Résumé L'arrêté ne s'applique qu'à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie et une partie d'un arrêté précédent est annulée.
I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Le 4° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.
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