Arrêté du 3 mars 2022

Article 3

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Article 3

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Redéfinition des classes préparatoires économiques et commerciales

Résumé. Les classes préparatoires économiques et commerciales sont redéfinies avec des options spécifiques.

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance