En vigueur depuis le 23 mars 2022
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Redéfinition des classes préparatoires économiques et commerciales
I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des intitulés des brevets de technicien supérieur
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2