Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution pour le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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