Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en charge du processeur externe de l'implant d'oreille moyenne
Résumé Le processeur externe de l'implant d'oreille moyenne est remboursé comme la partie implantable.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 7, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », avant le code 2303118, est ajouté le paragraphe suivant :
« Les conditions de prise en charge du processeur externe de l'implant d'oreille moyenne sont identiques à celles définies au titre III, pour la partie implantable de cette prothèse. »
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