JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une seconde période de dépôt de candidatures

Résumé Du 6 au 8 mars 2022, les organisations peuvent envoyer leurs candidatures par email.

I. - Une seconde période de dépôt de candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé.
II. - Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé à l'adresse courriel suivante : [email protected].
III. - Les dispositions du II et du III de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisés s'appliquent.


Historique des versions

Version 1

I. - Une seconde période de dépôt de candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé.

II. - Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé à l'adresse courriel suivante : [email protected].

III. - Les dispositions du II et du III de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisés s'appliquent.