Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commenceront après les examens de 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2021 pour la session 2022.
1 version