Créé le 11 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent après les examens de 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2021 pour la session 2022.