Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie d'avances pour les dépenses de la police aux frontières
Résumé Une caisse est créée pour payer les frais de la police aux frontières, jusqu'à 2 000 € par action.
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le montant maximum des dépenses de matériels et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 € par opération. »
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