Arrêté du 3 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,18 % pour l'exercice 2019.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le 3 avril 2020 · Dernière version le 2 juillet 2020

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Fixation des taux de cotisation pour la RATP

Résumé. L'arrêté fixe les taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens à 19,18 % pour 2019 et à 19,29 % pour 2020.

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,18 % pour l'exercice 2019.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Modifié parArrêté du 23 juin 2020art. 1 : Modification des taux de cotisation pour la RATP

En résumé. Le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens a été légèrement réduit pour 2019 et un nouveau taux provisionnel a été introduit pour 2020.

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance