Arrêté du 23 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2020

Art. 1

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Modification des taux de cotisation pour la RATP

Résumé. Le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens est ajusté à 19,18 % pour 2019 et à 19,29 % pour 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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