JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :

1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »