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Arrêté du 3 mars 2017

fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de l'enregistrement des installations environnementales

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 simplifie l'enregistrement des installations soumises à des règles environnementales en introduisant un formulaire en ligne, applicable à partir du 16 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-1 (Demande d'enregistrement pour les installations industrielles) à R. 512-46-7 (Confidentialité des informations dans les demandes d'enregistrement) ;

Vu les observations du public formulées du 1er décembre au 22 décembre 2016 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 13 décembre 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er décembre au 23 décembre 2016 inclus en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Procédure d'enregistrement pour les installations classées

Résumé. Pour enregistrer une installation soumise à des règles environnementales, il faut remplir un formulaire en ligne.

Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement (Demande d'enregistrement pour les installations industrielles), le demandeur utilise le formulaire CERFA N° 15679*01, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 16 mai 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 mai 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les risques environnementaux

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3