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Modification du nom et des statuts d'une fondation
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2017 :
Sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) et qui s'intitule désormais « Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.