Arrêté du 3 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2017 :
Sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) et qui s'intitule désormais « Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une fondation qui défend les droits de l'homme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2017 :
Sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) et qui s'intitule désormais « Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance