JORF n°0055 du 5 mars 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Legaignoux, conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2017.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Legaignoux, conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2017.