Arrêté du 3 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLANI (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La démission de M. CRUCIANI (Jean), notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. CRUCIANI (Jean).
M. CASTELLANI (Jean-François) et Mme CORIAT (Marie-Pierre), épouse POLETTI, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à L'Ile-Rousse

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à L'Ile-Rousse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLANI (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La démission de M. CRUCIANI (Jean), notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. CRUCIANI (Jean).
M. CASTELLANI (Jean-François) et Mme CORIAT (Marie-Pierre), épouse POLETTI, sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance