JORF n°0064 du 16 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme DELOS (Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Pouillon (Landes), en remplacement de M. ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme DELOS (Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Pouillon (Landes), en remplacement de M. ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie), démissionnaire.