Arrêté du 3 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Patricia del Carmen SAN MARTIN NUNEZ, née le 31 août 1954 à Moneda (Chili), décédée entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une femme décédée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Patricia del Carmen SAN MARTIN NUNEZ, née le 31 août 1954 à Moneda (Chili), décédée entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance