ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 3

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

  • au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 43 042 141,36 € (quarante-trois millions quarante-deux mille cent quarante et un euros et trente-six centimes) ;
  • au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 024 334,02 € (dix millions vingt-quatre mille trois cent trente-quatre euros et deux centimes) ;
  • à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 44 530 816,65 € (quarante-quatre millions cinq cent trente mille huit cent seize euros et soixante-cinq centimes).

Récapitulatif des versements à effectuer

(En euros)

FIF-PL FAF-PM AGEFICE TOTAL
Solde net à reverser : régularisation définitive (cf. art. 8.2 de la convention ACOSS/FAF) 1 628 413,22 570 700,15 3 347 215,91 5 546 329,28
Acompte net (cf. art. 7 de la convention ACOSS/FAF) 41 413 728,14 9 453 633,87 41 183 600,74 92 050 962,75
Montant total net à reverser 43 042 141,36 10 024 334,02 44 530 816,65 97 597 292,03

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