Article 3
Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 43 042 141,36 € (quarante-trois millions quarante-deux mille cent quarante et un euros et trente-six centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 024 334,02 € (dix millions vingt-quatre mille trois cent trente-quatre euros et deux centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 44 530 816,65 € (quarante-quatre millions cinq cent trente mille huit cent seize euros et soixante-cinq centimes).
Récapitulatif des versements à effectuer
(En euros)
| | FIF-PL | FAF-PM | AGEFICE | TOTAL | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------------|-------------| |Solde net à reverser : régularisation définitive (cf. art. 8.2 de la convention ACOSS/FAF)|1 628 413,22 | 570 700,15 |3 347 215,91 |5 546 329,28 | | Acompte net (cf. art. 7 de la convention ACOSS/FAF) |41 413 728,14|9 453 633,87 |41 183 600,74|92 050 962,75| | Montant total net à reverser |43 042 141,36|10 024 334,02|44 530 816,65|97 597 292,03|
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