ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Taux de promotion des adjoints administratifs du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs du ministère de la défense pour 2015-2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance