ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2021

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 17 mai 2021

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance