Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 3 mars 2015
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2015 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 3 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 3 mars 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 3 mars 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 3 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe