Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à des établissements utilisant l'amiante
Résumé Cet article retire l'arrêté de 2015 qui listait des entreprises utilisant l'amiante à Chauny.
L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2015, portant inscription de l'établissement « THOMSON de 1935 à 1954, THOMSON-BRANDT de 1954 à 1985, THOMSON CUIVRE de 1985 à 1998,128, avenue Jean-Jaurès BP 30,02301 Chauny Cedex, ALCATEL CUIVRE de 1989 à 1996, Société de coulée continue de cuivre (SCCC) de 1977 à 1996,42, rue Ferdinand Buisson BP 105,02301 Chauny Cedex », est abrogé.
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