Abrogé11 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2018 - art. 2
Créé le 18 mars 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2018
Abrogé parArrêté du 5 mars 2018art. 2
En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au samedi 10 mars 2018