Abrogé par Arrêté du 5 mars 2018 - art. 2
Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2018
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2018 - art. 2
Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 11 mars 2018
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2018
Abrogé parArrêté du 5 mars 2018art. 2
En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au samedi 10 mars 2018
Source : Légifrance