ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 1969

Art. 22 d

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Modification des règles sur les rétroviseurs

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application des nouvelles normes pour les rétroviseurs et ajoute une référence aux prescriptions techniques du règlement 46 de l'accord de Genève.

A modifié les dispositions suivantes :

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