Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les rétroviseurs
Résumé. L'arrêté précise les dates d'application des nouvelles normes pour les rétroviseurs et ajoute une référence aux prescriptions techniques du règlement 46 de l'accord de Genève.
A modifié les dispositions suivantes :