ANNEXES
ANNEXE I
Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale
| NOM du fournisseur de l'officine | NOM du laboratoire exploitant | LIBELLÉ de la présentation | IDENTIFIANT de la présentation (code CIP) | DÉNOMINATION commune internationale | CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France au cours de l'année précédente | NOMBRE total d'unités vendues en France au cours de l'année précédente | MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis au cours de l'année précédente |
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