Annexes

Créé le 6 mars 2015

Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale

NOM du fournisseur de l'officine	NOM du laboratoire exploitant	LIBELLÉ de la présentation	IDENTIFIANT de la présentation (code CIP)	DÉNOMINATION commune internationale	CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France au cours de l'année précédente	NOMBRE total d'unités vendues en France au cours de l'année précédente	MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis au cours de l'année précédente
.	.	.	.	.	.	.	.
.	.	.	.	.	.	.	.

1 version

1 cité

Créé le 6 mars 2015

Modèle de déclaration applicable, à titre transitoire, aux déclarations effectuées au titre de l'année 2014

NOM du fournisseur de l'officine	NOM du laboratoire exploitant	LIBELLÉ de la présentation	IDENTIFIANT de la présentation (code CIP)	DÉNOMINATION commune internationale	CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France du 1er janvier 2014 au 31 août 2014	NOMBRE TOTAL d'unités vendues en France du 1er janvier 2014 au 31 août 2014	MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis du 1er janvier 2014 au 31 août 2014	CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014	NOMBRE TOTAL d'unités vendues en France du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014	MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014
.	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
.	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.

1 version

ARRÊTÉ du 3 mars 2015