JORF n°0057 du 8 mars 2014

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 mars 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Lhostis (Alain), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 2013.
M. Cauville (Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2014.
Mme Benadon (Danielle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mars 2014.
M. Lalot (Jean), inspecteur de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 mars 2014, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :

M. Lhostis (Alain), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 2013.

M. Cauville (Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2014.

Mme Benadon (Danielle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mars 2014.

M. Lalot (Jean), inspecteur de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2014.