Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un conseiller politique
Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de M. Benoît PAYAN, conseiller politique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.