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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur la flexibilité énergétique
Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un service de flexibilité intrajournalière pour le terminal de Fos Tonkin, avec des règles spécifiques sur les tarifs et les conditions d'utilisation.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.