Arrêté du 3 mars 2011

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 mars 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. EDAH (Kossivi Mesan), né le 1er mars 1970 à Tsévié (Togo).

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, M. EDAH, est autorisé à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 mars 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. EDAH (Kossivi Mesan), né le 1er mars 1970 à Tsévié (Togo).

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